Titre : | Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : Textes, pratique administrative, jurisprudence | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jean-Paul, o.p. Durand (1949-....), Auteur ; Anne-Violaine Hardel, Auteur ; Jean-Pierre, Mgr Ricard, Préfacier, etc. | Editeur : | Paris : Les Editions du Cerf | Année de publication : | 2005 | Importance : | 1856 p | Format : | 26 x 7,1 x 18 cm - 2,25kg | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-204-07817-7 | Langues : | Français | Note de contenu : | NORMES INTERNATIONALES
DROIT EUROPEEN
DROIT FRANÇAIS
Régimes des cultes
Régime des libertés publiques
Liberté des personnes physiques
Ministres du culte
Associations cultuelles - Associations diocésaines (1924)
Associations autres que cultuelles et syndicats ecclésiastiques
Congrégations religieuses
Fondations reconnues d'utilité publique
Tutelle administrative
Edifices et lieux de culte ; Presbytères
Aumôneries
Enseignement
Droit social
Fiscalité
Libertés religieuses et pratiques répréhensibles |
Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : Textes, pratique administrative, jurisprudence [texte imprimé] / Jean-Paul, o.p. Durand (1949-....), Auteur ; Anne-Violaine Hardel, Auteur ; Jean-Pierre, Mgr Ricard, Préfacier, etc. . - Paris (24, rue des Tanneries, 75013) : Les Editions du Cerf, 2005 . - 1856 p ; 26 x 7,1 x 18 cm - 2,25kg. ISBN : 978-2-204-07817-7 Langues : Français Note de contenu : | NORMES INTERNATIONALES
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